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Vendre sur Artdif

Conditions générale de Fonctionnement de la mise en vente en ligne d'objets d'art et d'antiquités.

 

Ce document décrit les conditions d'utilisation des ventes d'objets d'art à prix fixe se trouvant dans la rubrique catalogue du site.

En cliquant sur "j'accepte" vous reconnaissez accepter les conditions ci dessous, qui forme le contrat entre vous et Artdif.

Artdif se reserve le droit de refuser les produits que vous proposez.

N'oubliez pas de lire ces conditions avant de les accepter.

 

GENERALITES 

a- Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Artdif (Ci-après dénommée "Artdif ") et les utilisateurs (Ci-après dénommés " Membre ") des services proposés par Artdif sur le présent site. Chaque Membre, qu'il vende un bien ou un service est soumis aux présentes conditions.

b- En s'inscrivant et en cliquant sur l'icône " J'accepte ", le Membre reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il a 18 ans ou plus, qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention, ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.

c- Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription du Membre et à l'occasion de chaque vente.

d- Dans l'hypothèse où le membre n'accepterait pas lesdites conditions, Artdif se réserve le droit de leur refuser l'accès à ses services, sans préavis et sans indemnité. e- En cas de non respect des stipulations de la présente convention, Artdif se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du membre et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services Artdif, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.



2- OBJET DU CONTRAT

a- Artdif, agissant en tant que courtier, le présent contrat est un contrat de courtage régi par les articles 74 et suivant du Code de Commerce.

b- Artdif propose de mettre en vente les biens ou les services du membre.

 



3- INSCRIPTION, COMPTE

a- L'inscription aux services proposés par Artdif est gratuite et implique l'acceptation de la présente convention.

b- Pour utiliser les services proposés par Artdif le membre doit remplir un formulaire d'inscription. Le membre s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Le membre s'engage à actualiser toutes les informations fournies à Artdif dans les plus brefs délais.

c- Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Artdif se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés par Artdif.

d- Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, le membre sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (pseudonyme) et par un mot de passe. Toutes les ventes éffectuer sur le site artdif pour le compte du membre seront informées par le biais de ce compte.

e- Le compte attribué au membre doit servir exclusivement à la rédaction d'annonces, ou d'expertise accompagnées ou non d'une photo, en vue de la vente d'un bien, en vue de l'achat d'un bien ou d'un service. Toute autre utilisation, donne droit à Artdif de fermer le compte du membre, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services Artdif, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Artdif.

f- Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le membre s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. Le membre est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Le membre s'engage à signaler à artdif dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe.



4- MISE EN VENTE

a- La mise en vente est gratuite, mais néanmoins soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que le membre réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription.

b- Artdif se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute vente considérée comme déraisonnable ou excessive ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention.



5- VENTE D'UN BIEN OU D'UN SERVICE

Chaque vente d'un bien sur le site d'Artdif est soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que le membre réitère le consentement donné auparavant lors de son inscription.

b- Dès lors que le membre propose un bien sur le site d'artdif, il s'engage à ne pas proposer le même bien sur un autre site Internet.

c- Le membre doit établir une description exacte des biens qu'il met en vente sur le présent site. Cette description sera visible par tous les utilisateurs et ne peut être modifiée par le membre à compter de la mise en ligne de l'annonce. Les informations qui y sont contenues doivent être rigoureusement exactes, correspondre aux caractéristiques qualitatives réelles des produits ne doivent pas avoir pour but de tromper les utilisateurs. Toute marque ou indication sur l'appellation ou la provenance du produit doit être exacte. Le membre s'engage s'engage à faire son affaire personnelle de tous recours émanant des acheteur et accepte de dégager Artdif, ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés de toute responsabilité en cas de litige.

d- Artdif se réserve le droit sans préavis et sans indemnité de supprimer une annonce si le prix proposé est manifestement excessif.

e- Le membre s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre. Le membre garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

f- Le membre s'engage à ce que les biens mis en vente par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, soient exempts de vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les personnes et les biens, ne portent pas atteinte et ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes m?urs, ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale.

g- Le Membre s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur le présent site, ou la description qui en est faite, ne soient pas obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme.

h- Il est notamment interdit, sans limiter la portée des autres paragraphes du présent article, de mettre en vente :
· des produits et services incitant au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la haine ou à la violence,
· des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit,
· des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste,
· des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
· des organes ou produits du corps humain,
· de la drogue ou toute substance illicite,
· des cigarettes,
· de l'alcool artisanal,
· des fichiers MP3 ou des copies de disques laser,
· des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégée par un droit d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé.
Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

i- Artdif se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser le Membre en cas de non respect par le Membre ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées aux paragraphes, d,e, f, g, h, et i du présent article ou lorsque le produit ou service vendu fait l'objet d'un litige.
j- Artdif se réserve le droit de demander au Membre de modifier ou de préciser la description du bien vendu. Le refus du Membre de se soumettre à cette demande entraînerait le retrait automatique de la mise en vente, sans délai et sans indemnité.

k- Chacun reconnaît que le membre est le seul auteur de la description du produit qu'il vend. Le contenu de cette description ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions d'Artdif

l- Par conséquent le membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Artdif et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu.

m- Le membre s'engage à ne pas inclure dans son annonce des publicités, des informations sur des biens ou services autres que ceux qui sont proposés à la vente, des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou électroniques ou des adresses renvoyant les autres utilisateurs vers des sites extérieurs. Artdif se réserve le droit de supprimer sans indemnité toute annonce faisant figurer un tel lien ou une telle adresse. En cas de non respect du présent paragraphe par le membre, Artdif ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre l'utilisateur et les titulaires de ces sites. Artdif n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits vendus sur ces sites extérieurs. Artdif ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites extérieurs. Le membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresse Internet qu'il inclut dans son annonce et garantit Artdif contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

n- Le Membre dont l'annonce aura fait l'objet d'un retrait de la part d'Artdif, pour quelque raison que ce soit, sera prévenu par e-mail dans un délai raisonnable. Dans la mesure du possible tout retrait sera motivé par Artdif.



6- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

a- Les présents tarifs et conditions de paiement font partie intégrante du présent contrat. En acceptant la présente convention et à l'occasion de chaque mise en vente d'un bien, le membre reconnaît avoir lu et accepté les présents tarifs et conditions de paiement en vigueur.

b- Sous réserve de l'application du dernier paragraphe du présent article, le montant de la commission est calculé à partir du prix effectif retenu par l'acheteur. Le vendeur s'engage à vendre le produit au prix net vendeur qu'il a préalablement accepter.
Honoraires Artdif : de 0 à 10000 €uros, 20% en sus du prix de vente - de 10 K€ à 100 K€, 15% en sus du prix de vente - de 100 K€ à 1 M€, 9% en sus du prix de vente.

c- Le règlèment au vendeur sera effectuer 15 jours àprès réception du produit.



7- ISSUE DE L'OPERATION

a- Artdif ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des produits ou services proposés sur son site, de la nécessité d'une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non conformité avec la description faite par le membre. Artdif ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d'un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre infraction pénale.

b- Artdif n'est pas non plus responsable des exagérations, mensonges, dols, violences ou réticences dolosives commises par le Donneur d'ordre.

c- Par conséquent le membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Artdif et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers, dans tous les cas évoqués dans le présent article.

d- Le membre s'engage à faire sien et à garantir artdif contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une vente avec un tiers.


8- INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

a- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Artdif, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où l'Utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, Artdif se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service pour l'avenir.

b- Les informations concernant votre carte bancaire font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits). Ces informations sont transmises au partenaire bancaire d'Artdif (Le Crédit Agricole). Artdif s'engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers autre que son partenaire bancaire (le Crédit Agricole).

c- Sauf en cas d'opposition expresse du membre, Artdif est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur le membre, sans une autorisation expresse de ce dernier. Pour exercer ce droit d'opposition il suffit d'écrire à Artdif en indiquant pseudo et mot de passe à l'adresse suivante : Artdif 3 place de la Forge 95320 St Leu la Forêt.

d- Le membre accepte et autorise Artdif à communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris son nom et adresse, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses utilisateurs ou toute autre personne. Dans l'hypothèse où, conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s'est expressément opposé à la divulgation à un tiers de la part d'Artdif des informations le concernant, cette opposition serait inapplicable au présent paragraphe.

e- Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Artdif pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).



9- RESPONSABILITES

a- Le membre accepte de dégager Artdif, ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices.

b- Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, Artdif ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie d'e-mail de virus ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre utilisateur, de la non conclusion d'une vente ou d'un achat, du coût des biens ou services de remplacement, ou de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Artdif

c- Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité d'artdif, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme de mille (1000) frs.

d- Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité d'Artdif, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

e- Le membre reconnaît qu' Artdif ne peut être tenu pour responsable des dommages liés aux pannes et aux problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, en ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service. à ces problèmes.

f- Artdif ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.



10- MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION (autre que le tarif)


a- Artdif se réserve le droit de modifier la présente convention. Toute modification sera communiquée au membre par voie d'e-mail et lors de sa première utilisation des services Artdif depuis cette modification.

b- En cas d'acceptation par l'utilisateur des modifications apportées à la convention, les nouvelles clauses régiront, même rétroactivement, toutes les relations entre Artdif et le membre. En cas de litige, quel qu'en soit le motif ou l'époque de son fait générateur, seule la nouvelle version de la convention modifiée aura force obligatoire entre les parties.

c- Les modifications de la grille tarifaire ne rentrent pas dans le champ d'application du présent article.


12- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

a- La présente convention, ainsi que les différentes relations entre le membre sont régies par les lois françaises, indépendamment de tout conflit de loi.

b- En cas de litiges ou différents les opposant, les parties acceptent de se soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Pontoise



13- RESILIATION ET MODIFICATIONS

En cas de non respect par le membre de l'une des dispositions de la présente convention, Artdif se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de le membre, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire un membre l'accès de tout ou partie des services d'Artdif, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Artdif.



14- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

a- Le membre reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, logiciels et programmes, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par Artdif ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

b- Le membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse d'Artdif.

c- Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site d'Artdif sont la propriété d'artdif. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet.

                                            

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